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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
comptabilité ; - les factures émises au titre de l'exercice clos en 2014 par la société Powerling, qui correspondent à des prestations de prospection commerciale et de rédaction de site internet en anglais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D'autre part, l'arrêt de la cour du 3 mai 2016 a annulé cette décision du 6 août 2010 au seul motif que le local en cause était situé " en cour anglaise " et ne pouvait, dès lors, être qualifié de sous-sol
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - l'arrêté du 12 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21182_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 22TL21182, Mme A, représentée par Me Pougault, demande à la cour après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00896_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par ordonnance du 25 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C le 22 mars 2016, a été rejetée le 16 février 2021. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Un mémoire en défense a été enregistré le 27 mars 2024, présenté par M. B, représenté par Me Pafundi, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 1803945 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01411_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La première visite était prévue au 3 mai 2018. Par courrier du 27 avril 2018, M. D... a déclaré ne pas être disponible à la date proposée par le vérificateur.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01857_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, au titre de l'année 2020-2021, il a uniquement été inscrit dans une formation Afterschool dispensant des cours d'anglais puis, au titre des deux années suivantes 2021-2022 et 2022-2023, il n'a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 4°) d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation indemnitaire présentée le 4 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 10 mars 2021, la société de droit anglais Chubb European Group SE, venant aux droits et obligations de la société Ace European Group
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02636_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, a obtenu un diplôme d’université en mode, luxe et art de vivre délivré le 21 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00025_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A a quitté ce pays le 3 mars 2022 et bénéficié jusqu'au 26 juin 2022 de la protection temporaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2108725 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société CBRE Loan Services Ltd.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et d'industrie (CCI) de Grenoble à lui verser la somme de 46 700 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 1er mars
Source officiellePage 15 sur 34