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Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02080_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02081_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02656_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B C, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02663_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 16 et 17 juillet 2024, 6 février et 31 juillet 2025, la commune de La Cluse et Mijoux, représentée par Me Maurin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00222_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01151_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01985_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02365_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03020_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00010_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

hépatite B, pathologies pour lesquelles il bénéficie d'un traitement et d'un suivi adaptés en France, et produit un certificat médical établi le 11 janvier 2023 par le Dr B, médecin du centre de santé de Kanel

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00704_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A B, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1995 à Menzel Kamel (Tunisie), qui déclare, au demeurant sans le justifier, être entré régulièrement en France en dernier lieu le 17 mars 2017, s'est maintenu

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

ont également privé le GAEC de toute capacité d’investissement et de développement, ce qui a eu comme principale conséquence de le contraindre à vendre à perte des veaux qui n’étaient pas encore à maturité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02594_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

chasse, qui soulignent son calme et son sérieux, d'autre part, de l'ancienneté des faits commis en 2012 et 2013 qu'il impute à la relation difficile qu'il entretenait avec son père et à son manque de maturité

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

seulement avoir entretenu des relations avec des associations nationalistes lorsqu'il était plus jeune avant de rompre définitivement avec elles en 2017, " au seuil de l'âge des responsabilités et de la maturité

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