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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
ont également privé le GAEC de toute capacité d’investissement et de développement, ce qui a eu comme principale conséquence de le contraindre à vendre à perte des veaux qui n’étaient pas encore à maturité
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
chasse, qui soulignent son calme et son sérieux, d'autre part, de l'ancienneté des faits commis en 2012 et 2013 qu'il impute à la relation difficile qu'il entretenait avec son père et à son manque de maturité
3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
seulement avoir entretenu des relations avec des associations nationalistes lorsqu'il était plus jeune avant de rompre définitivement avec elles en 2017, " au seuil de l'âge des responsabilités et de la maturité
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
d'accueil des jeunes " mineurs non accompagnés " de Lambersart qui l'a pris en charge et a assuré son suivi a indiqué également dans une note sociale du 18 octobre 2021 que l'intéressé a gagné en maturité
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01218_20260225
25 février 2026
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_25BX01769_20260226
26 février 2026
valant pour plusieurs titres de séjour, il ressort des pièces de la demande, notamment de la confirmation de dépôt d’une autorisation de travail présentée le 24 juillet 2023 par l’entreprise Beausse-Maurin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 6 juillet 2023, la société BLK Immobilier, représentée par Me Maurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_24BX00214_20240627
27 juin 2024
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DCA_23BX00584_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_23BX00852_20230919
DCA_23BX01063_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_23BX01124_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion, représentant la commune
DCA_23BX01550_20250710
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
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