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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
second compte rendu de consultation médicale du 26 mars 2021, rédigé par un professeur des universités - praticien hospitalier à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil au sein de l'unité des maladies génétiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
réexamen de la demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner, avant-dire-droit, une expertise médicale à fin d'examen comparatif de ses empreintes génétiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03283_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d’ordonner, avant dire droit, une expertise à fin d’examen comparatif de ses empreintes génétiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d’ordonner, avant dire droit, une expertise à fin d’examen comparatif de ses empreintes génétiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00609_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'enfant fait l'objet d'un suivi régulier en consultation de neuropédiatrie, que " le bilan étiologique reste pour le moment négatif " et que des " consultations spécialisées en neuropédiatrie et génétique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
, ont donné, le même jour, l'autorisation au CHU de Rouen Normandie, d'une part, de pratiquer sur le corps de l'enfant des examens à visée diagnostique, une autopsie et des prélèvements pour étude génétique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Toutefois, alors même que le requérant assiste son fils dans les gestes de la vie quotidienne, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier, qui a seulement bénéficié d'un titre de séjour de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Sont reconnus d'intérêt général : / 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; / 2° La conservation des ressources génétiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Sont reconnus d'intérêt général : / 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; / 2° La conservation des ressources génétiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Sont reconnus d'intérêt général : / 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; / 2° La conservation des ressources génétiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Sont reconnus d'intérêt général : / 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; / 2° La conservation des ressources génétiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B fait valoir qu'elle réside sur le territoire français depuis l'année 2018 avec ses deux fils majeurs dont l'un présente une maladie chronique génétique rare provoquant une hyperlaxité tissulaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette analyse, qui ne saurait être remise en cause du seul fait que cette aggravation n’est pas d’origine génétique, concorde avec l’expertise du 23 novembre 2021 du docteur H...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
juillet 2021, à une peine de 8 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis pour des faits de vol aggravé et refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'astreinte ; 4°) sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative d'ordonner avant-dire droit qu'il soit procédé à une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22456_20230829
29 août 2023
29 août 2023
paternelle qui a été signifiée le 11 avril 2022 et un avis favorable du procureur près le tribunal de grande instance de Montpellier du 3 mai 2022 pour que soit réalisée une expertise par empreintes génétiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00480_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, en se bornant à joindre des ordonnances et des factures médicales française et un rapport de l'institut de pathologie et de génétique Asbl affirmant qu'elle dispose d'un gène héréditaire cancéreux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit et refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans les motifs de son arrêt du 30 janvier 2018, C 360/15 College van Burgemeester en Wethouders van de gemeente Amersfoort contre X BV et Visser Vastgoed Beleggingen BV contre Raad van de gemeente Appingedam
Source officiellePage 15 sur 28