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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03006_20240207
7 février 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant décision de transfert aux autorités italiennes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
Mme Verrier-Mazoué, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice
3ème chambre
DCA_24PA01974_20260408
8 avril 2026
trente-cinq ans, en consultation au sein du service des urgences ophtalmologiques de l’Hôtel Dieu, établissement qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le 6 mai 2007 pour des maux
4ème Chambre
DCA_24VE01118_20250909
9 septembre 2025
Mme A fait ainsi état d'une hypertension artérielle et du traitement médical dont elle bénéficie pour réguler cette hypertension ainsi que de vertiges ou d'étourdissements ou encore de violents maux de
5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
courrier du 26 septembre 2018, le conseil de Mme B a sollicité pour l'intéressée " le bénéfice d'un congé de plein traitement compte tenu de l'existence d'un lien direct, certain et exclusif entre les maux
6ème chambre
DCA_21NT02295_20220329
29 mars 2022
Lors de son entretien individuel Mme A a déclaré souffrir de maux de ventre et de problèmes dentaires.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03017_20231226
26 décembre 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir de mycoses et de maux de tête, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application des règles déterminant
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
A C, représenté par Me Mazza, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les articles 2 et 4 du dispositif du jugement rendu le 10 mars 2022 par lesquels le tribunal administratif
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
A, représenté par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'ordonner sa réintégration juridique sous le régime de l'accident de service et
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
1ère chambre
DCA_23TL02395_20250410
10 avril 2025
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision implicite de refus de la préfète
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
A, dorénavant représenté par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au président du syndicat mixte de
DCA_24TL02736_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mazas, demande à la cour :
DCA_22PA02087_20221018
18 octobre 2022
Il ressort de cette expertise que le médecin a conclu que compte tenu du développement morphologique et du degré de maturation osseuse et dentaire du sujet examiné, son âge physiologique était supérieur
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, alors qu'il suit sa formation qualifiante sous couvert d'un contrat d'apprentissage de deux ans conclu le 25 octobre 2021 avec la société Mazars
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2022, Mme C... représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février
1ère Chambre
DCA_22VE00958_20230308
8 mars 2023
E, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre, obligation de quitter le territoire français et fixation
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
pièces médicales produites par la requérante, en particulier le certificat médical du 19 février 2019, qu'elle cible, émanant d'un médecin pédiatre du centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 juillet et 3 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Christelle Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
construire que le projet consiste en la création d'une plateforme de broyage et de compostage de matières organiques, comportant des aires de réception de réception, de stockage, de fermentation et de maturation
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