évaluer les risques sur les espèces, elle indique clairement que l’incidence générale du projet, combinée aux effets des parcs en exploitation et en projet situés à proximité, devrait être faible à modérée

Il est loisible au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, de modérer ou d'augmenter les pénalités résultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code

qualifié de faible à modéré et de très faible à faible.

Il peut cependant la modérer ou la supprimer, même en cas d'inexécution constatée, compte tenu notamment des diligences accomplies par l'administration en vue de procéder à l'exécution de la chose jugée

B, alors même que la Cour lui en avait octroyé la possibilité, il y a lieu de modérer l'astreinte initialement prononcée au taux de 25 euros par jour et de fixer le montant dû par M.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 3.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ». 2.

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

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L'expert indique, en outre, que l'incapacité permanente partielle de Mme A peut être fixée à 24 % pour limitation modérée et douloureuse des mouvements de l'épaule gauche.

enregistrée le 4 septembre 2023, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la sanction prononcée à son encontre ; 3°) de modérer

Elle qualifie l'impact du projet en période d'exploitation pour l'avifaune migratrice prénuptiale de faible à modéré, compte-tenu des flux faibles identifiés mais majoritairement compris entre 30 et 50

Pour ce qui concerne la phase travaux, il ressort de l’étude d’impact que les espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées à des risques nuls, faibles, modérés ou forts.

fonctionnel temporaire de 25 % ne correspond pas à la réalité ; c'est à tort que le tribunal a retenu des difficultés dans sa vie quotidienne " sans gravité significative ", avec des " conséquences modérées

la suppression du bâtiment en pierre existant, et le projet d'aménagement et de développement durables, qui prévoit la préservation des caractéristiques urbaines et architecturales, un développement modéré

développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène

a logiquement conduit la requérante à proposer des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation insuffisantes ; notamment plusieurs éoliennes ont été positionnées dans des secteurs à enjeu modéré

Mme B a contracté, à l'âge de deux ans, une poliomyélite qui a occasionné une hypotrophie de son mollet gauche.

l'horizon depuis le château de Saint-Germain-de-Confolens, lequel est situé à plus de 5 kilomètres du parc, et que l'impact du projet sur ce château, compte tenu du relief et de la végétation, restera modéré

L'étude d'impact relève que la sensibilité au projet est modérée pour trois d'entre eux et forte pour Jouac, en raison de l'effet de surplomb d'un projet de grande hauteur.