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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
antérieure : L'EURL Atelier Léopoldine et la SARL Up Conseils ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le directeur régional Normandie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Terralia Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Normandie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par courrier du 28 avril 2022, la rectrice de l'académie de Normandie a rejeté cette réclamation. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
I H, Mme O N, Mme F B, Mme L M, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La chambre de métiers et de l'artisanat de la région Normandie est condamnée à verser à Mme A une somme correspondant aux trois mois de pension de retraite dont elle aurait dû bénéficier du 1er avril au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01704_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bilal représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la somme de 16 907 euros engagée à son encontre et les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en demeure etc.), d'annuler la décision de la direction régionale des finances publiques de Normandie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense du 26 janvier 2024 la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de la décharger du paiement de la somme de 44 999,99 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Agence de services et de paiement et de la Région Normandie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et Mme D..., représentés par la SELARL Normandie-Juris, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Mont-Saint-Aignan en date
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société Les P’tits Princes a demandé au tribunal administratif de Rouen l’annulation de la décision du 1er juin 2021, par laquelle le préfet de la région Normandie
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la région Normandie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
implicite de rejet de sa demande de rectification à huit heures hebdomadaires de son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
environnementale " de la DREAL de Haute-Normandie, tandis que l'arrêté attaqué pris par le préfet de l'Eure a été préparé par " l'unité bidépartementale Eure Orne " de la DREAL de Normandie, région qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par un courrier du 18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert Pourrière au Petit-Quevilly, par laquelle la rectrice de la région académique Normandie
Source officiellePage 15 sur 72