CETAT44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.<br/>

CETAT44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.<br/>

CETAT44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.<br/>

CETAT44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.<br/>

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteur public, - et les observations de Me Naoui, substituant Me Abrassart, pour

desservie par le réseau public d'eau potable et par une voie communale, qu'elle ne soit pas intégrée dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) ou dans une zone Natura

des parcelles qui n'accueillent plus les activités de la SARL ; - la SARL A n'exerce pas d'activité de transit et de regroupement ou tri de déchets ; - l'activité n'est pas exercée dans un site Natura

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du

B, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

B, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2023 portant décision de transfert aux autorités allemandes

. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.<br/>

De même, seuls les effets des éoliennes sur les sites Natura 2000 et leurs espèces ont été pris en considération.

porte atteinte à la biodiversité et plus spécifiquement à l'avifaune et aux chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale de conservation des Carrières des Pieds Grimaud, site Natura

secteur a une incidence globalement faible sur l’environnement dès lors qu’il ne com orte ni des réservoirs de biodiversité situés au niveau de la trame verte et bleue du NR et du SRCE, ni de zone Natura

l'association Mountain Wilderness France, l'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA), l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie) et l'association Comité

Il n'est donc pas démontré que cette modification ait eu un impact négatif sur le site Natura 2000, les appelants n'apportant aucun élément en ce sens.

par la communauté de communes comme une " évolution des surfaces entre le PLUi arrêté et le PLUi approuvé " ; ces modifications s'inscrivent à l'encontre des objectifs fixés dans le PADD et sont de nature

Il résulte de ce qui précède que la société La Petite Sirène n'établit pas que la commune de Chens-sur-Leman aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

état, la circonstance que le classement en zone constructible des parcelles en cause aurait permis de répondre davantage aux objectifs liés aux besoins de logements pour la population n’est pas de nature