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37 297 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la sécurité publique justifie le maintien de cet ouvrage affecté au public depuis plus de trois ans ; la démolition des ouvrages d'art, qui présente un risque de fracturation du toit calcaire de la nappe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02554_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02780_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00403_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal administratif de Nice a estimé que sa créance était prescrite en 1955 alors qu'il n'a pu obtenir la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi, victime du travail forcé en Allemagne nazie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 4. Il n'est pas contesté que, depuis 2007, l'habitation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01506_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

les désordres en litige trouveraient leur origine dans une cause autre que les défauts d’étanchéité qui affectent les ouvrages du canal ; - ses préjudices sont constitués par les travaux de reprise tels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2212-4 du même code : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01410_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention des infractions pe´nales

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

d'enregistrement, pour lequel aucune étude d'impact n'est en principe exigée, il ne peut être reproché au dossier de ne pas comporter une analyse de l'impact de l'épandage des effluents d'élevage sur les nappes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet écoulement serait l'exutoire d'une zone humide ou un affleurement de nappe souterraine.

Source officielle

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