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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
DCA_25NC01853_20260212
DCA_25NC01855_20260212
DCA_25NC01858_20260212
DCA_25NC01860_20260212
DCA_25NC01861_20260212
DCA_25NC01863_20260212
DCA_25NC01865_20260212
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
la sécurité publique justifie le maintien de cet ouvrage affecté au public depuis plus de trois ans ; la démolition des ouvrages d'art, qui présente un risque de fracturation du toit calcaire de la nappe
2ème chambre
DCA_23TL02554_20241210
10 décembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02780_20241112
12 novembre 2024
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
tribunal administratif de Nice a estimé que sa créance était prescrite en 1955 alors qu'il n'a pu obtenir la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi, victime du travail forcé en Allemagne nazie
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 4. Il n'est pas contesté que, depuis 2007, l'habitation de M.
Juge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
les désordres en litige trouveraient leur origine dans une cause autre que les défauts d’étanchéité qui affectent les ouvrages du canal ; - ses préjudices sont constitués par les travaux de reprise tels
4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2212-4 du même code : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté
DCA_22TL21145_20241126
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 11.
5ème chambre
DCA_22VE01410_20221215
15 décembre 2022
une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention des infractions pe´nales
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
d'enregistrement, pour lequel aucune étude d'impact n'est en principe exigée, il ne peut être reproché au dossier de ne pas comporter une analyse de l'impact de l'épandage des effluents d'élevage sur les nappes
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet écoulement serait l'exutoire d'une zone humide ou un affleurement de nappe souterraine.
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