A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du magistrat désigné du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201668 du tribunal administratif de Nantes du 14 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre l'arrêté

E, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars

C D B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112027 du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la

A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre de l’arrêté du

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique