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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse.
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
Copie en sera adressée au professeur H....
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01545_20220711
11 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
D A, ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à la charge de M.
DCA_21LY01700_20230209
revenu et de cotisations sociales mis à sa charge pour l'année 2016, pour un montant total de 6 576 euros.
DCA_21LY01701_20230209
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'année
DCA_21LY01702_20230209
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'année
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
L'administration, qui a produit une copie de l'arrêt de travail de Mme B, justifie que celle-ci lui a remis son arrêt de travail.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
Une note en délibéré, présentée par M. et Mme G, représentés par Me Nicolas Hequet, a été enregistrée le 28 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
Lorsqu'une valorisation en boucherie des animaux abattus est possible, le montant de cette valorisation est déduit du montant de l'estimation réalisée conformément au présent article. ". 6.
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Copie en sera adressée au professeur C..., expert.
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juin 2022 à 12 heures.
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01746 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 juin 2024.
DCA_24DA01341_20241128
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01341 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
Le CHRU de Lille n'a ainsi pas été privé de la possibilité de faire valoir les observations que ces productions appelaient, le cas échéant, de sa part.
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23TL02497_20250703
3 juillet 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 4 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 février 2024. M.
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