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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04547_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard pour la société Ryanair et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard pour la société Ryanair et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04549_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard pour la société Ryanair et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00350_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Niollet ; - et les observations de Me Trugnan Battikh, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01076_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02115_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02794_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dom, représentant la société Appolonia, et de Me Bouguettaya, représentant les sociétés DRGT France et DRGT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04055_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04154_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04171_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Kebila, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04994_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05161_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet, - et les observations de Me Menage, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00599_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazzocchi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01072_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00114_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet, - et les observations de Me Ach, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00085_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. L'assesseur le plus ancien, J-C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01443_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pen pour la société Avanti Air GmbH et Co.KG et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M. B, - et les observations de Me Horeau, pour la commune de Romainville.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02356_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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