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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01215_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

B..., représenté par Me Besse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2531286 du 28 janvier 2026 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03826_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

En particulier, la communauté de communes justifie avoir adressé le projet de plan arrêté pour avis au président de Bessin Urbanisme, établissement public en charge de l'élaboration du schéma de cohérence

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00531_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B, représenté par Me Bellier-Giovannetti conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02789_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04308_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02932_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406069 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02891_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02195_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111945 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision contenue

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01301_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B, ressortissant marocain, né le 20 novembre 1982 à Beni Nsar, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02225_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 3 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06058_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision du 28 février

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01369_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Mme A B, ressortissante marocaine née en 1955 à Aïn-Beni-Mathar (Maroc), est entrée pour la première fois en France le 3 septembre 2022, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00840_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Besse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03142_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408550/8 du 13 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 19 décembre 2022, 25 août 2023 et 20 mars 2024, la société Edgard Duval, représentée par Me Bellier, demande

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ontoise l’a condamné à une eine de 5 mois d’em risonnement, avec maintien en détention, our des faits de com licité de vol avec destruction ou dégradation et il a été écroué au centre énitentiaire d’Osny

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03719_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

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