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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " L'éducation est la première priorité nationale.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle fait valoir que : - elle ne versera que deux tiers de l'indemnité qui sera accordée à B A et à ses parents compte tenu de la part de responsabilité retenue par la cour administrative d'appel ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02252_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'admettre au séjour Mme D en sa qualité de parent de A, sa fille atteinte du syndrome de Treacher-Collins, affectée d'une surdité bilatérale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il sera fait une juste appréciation de la part de ce chef de préjudice en lien avec la faute de l'Etat en allouant aux parents A une somme globale de 2 000 euros à titre de réparation.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00606_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03541_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
qu'elle produisait des éléments permettant d'établir que l'éleveur américain chez qui elle avait acquis ses chiens fournissait des chiens domestiques ; - le chien loup américain survivant est né de parents
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des logements principaux de Mme B et, d'autre part, des frais d'hébergement au domicile de ses parents et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire à la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01966_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
parent est décédé ou déchu de l’autorité parentale, soit s’il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d’une décision d’une juridiction étrangère et est muni de l’autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Enfin et d'une part, l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou qu'ils auraient été confiés à la personne qu'ils entendent rejoindre en France au titre de l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Selon l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04409_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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