Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
leur convocation et auraient eu accès au dossier cinq jours avant la réunion ; - la demande présentée par la SAS 96 était irrecevable, en l’absence de justification du caractère constructible de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La parcelle d'assiette du projet, qui dispose déjà d'accès routiers, répond à l'objectif de renforcement de l'accessibilité aux pôles et de leur connexion aux axes structurants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
un équilibre plus juste entre le centre-ville et la périphérie ; une OAP du PLUi interdit toute extension des espaces commerciaux de périphérie et privilégie un développement par densification des parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Melun ayant, par un jugement du 14 avril 2017, annulé la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le maire d'Esbly s'était opposé à ce raccordement en raison du caractère inconstructible de la parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
administratif de Marseille d’annuler les deux arrêtés n° 2022-00437-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
altérer ou de dégrader des habitats d’une espèce protégée sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et de Bellecombe, dans le cadre de travaux d’amélioration de la desserte forestière des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des véhicules motorisés ; un tel passage aurait pour effet de la dégrader en raison de sa structure et ferait peser un risque important pour la sécurité notamment des piétons et des cyclotouristes ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les requérants n'établissent pas que la végétation présente sur cette parcelle appartenant à la commune ferait obstacle à l'aménagement de l'entrée charretière prévue par le projet, ni que ce passage ne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cadastrées CT nos 170, 272, 489, 490, 548, 549, 511, 512, 514 et 515 situées au nord est, ainsi qu’au titre du projet de la société Agrisud, la superficie des parcelles cadastrées section CS nos 52 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de terre de 2 hectares, alors qu’il existe d’autres parcelles foncières à proximité, telles que notamment la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Bel-Air, spécialement aménagée ; si le pétitionnaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Or, en l'espèce, l'exploitant antérieur des parcelles en litige n'était pas leur propriétaire. Il s'ensuit que la demande d'autorisation d'exploiter présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
actuel de celui examiné par la CNAC le 15 octobre 2020, notamment les surfaces en cause, qu'elles soient dédiées à l'activité commerciale, au stationnement ou aux espaces verts et d'identifier les parcelles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La SCCV a également procédé à la dépollution des terres de la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, il est constant que le permis de construire modificatif ajoute au terrain d'assiette la parcelle cadastrée AN 2 située sur le territoire de la commune de Champhol.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place aux confins des départements de la Somme et de l'Oise, à l'est d'Oisemont, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
après démolition (pour mise en œuvre de stabilisation provisoire de l'immeuble), obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant les choix techniques, leur mode
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sur la parcelle ainsi qu'un plan de masse comportant l'accès du terrain.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.
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