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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01515_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01717_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01950_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03488_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04083_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Perrot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00087_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00623_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
élèvent à 76 720 euros au titre de son indemnité pour licenciement illégal, 49 709 euros au titre de son éviction illégale entre le 23 juin 2016 et le 16 novembre 2017, 22 603 euros au titre de ses pertes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05380_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de comptabilité de la société civile professionnelle (SCP) Castro et A, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application du taux de perte de chance dès lors que seulement 50 % de la perte de gains professionnels entre le début de sa prise en charge et le 22 mai 2016, date de consolidation, est imputable à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la perte de chance : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la perte de nouveaux mandats confiés par des petites entreprises en 2024, que cette réduction de son chiffre d’affaires serait en lien avec la réforme.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle précise qu’en 2018, son chiffre d’affaires total s’élevait à 233 475 euros et qu’en 2024, il avait été réduit à 126 524 euros, représentant une perte de près de la moitié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de chance fixée à 80% et n'a fait droit à l'ensemble de leurs demandes indemnitaires qu'à hauteur de cette perte de chance.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C n'établit pas avoir subi, au titre de la période d'exploitation allant du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019, des pertes de récoltes ni que ces pertes, à les supposer établies, seraient directement
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur le taux de perte de chance : 6.
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