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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01822_20241112
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Page 15 sur 58
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
ORCA_24TL01914_20241210
10 décembre 2024
ORCA_24TL01940_20241129
29 novembre 2024
ORCA_24TL02128_20241210
ORCA_24TL02222_20241218
18 décembre 2024
ORCA_24TL01596_20240916
16 septembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_24TL01687_20241022
22 octobre 2024
ORCA_24TL01713_20241022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23LY03330_20240220
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, M. et Mme B A ont produit des pièces complémentaires.
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Stillmunkes, rapporteur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Liber-Magnan, représentant Mme A, - et les observations de Me Bado, représentant la ville
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
DCA_25BX00514_20260115
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. - et les observations de Me Demosthene, représentant la société Les Pierres Plates.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24TL02897_20250708
8 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
agissant par Me Cormier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision