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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00205_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Par une décision du 1er septembre 2022, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03217_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Calvo Prado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse, appartenant aux consorts A, d'une superficie d'environ 2 hectares, est vierge de toute construction et se présente en état de prairie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes de l’ensemble des pièces médicales en leur possession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, le GHI Le Raincy - Montfermeil, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le centre hospitalier de Chaumont, représenté par Me Le Prado, a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le terrain d'assiette du projet en cause est constitué essentiellement de prairies (8,7 ha) et de terres mises en culture (3,5 ha).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020 et un mémoire en production de pièces enregistré le 15 juin 2022, Mme C représentée par Me de Lombardon demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, les HCL, également représentés par le Cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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