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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En vertu de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché, consacré aux pièces contractuelles : " Le marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-après
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CH de Saint-Quentin est engagée du fait du retard de prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) dont elle a été victime le 15 mars 2021, de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2015-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03826_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une ordonnance du 16 février 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 9 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ne pouvait, compte tenu des autres éléments de la demande et des pièces jointes, faire regarder leurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, implantée au Maroc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
; 2°) d'ordonner la suspension du marché passé le 30 décembre 2022 entre la communauté de communes du pays de Saint-Odile et la société Senerval pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00899_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00350_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 15 sur 299