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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01169_20250513
13 mai 2025
C A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la
9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du
8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2324641/4-3 du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Juge des référés
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01171_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100070 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure
ORCA_25PA03313_20250924
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
ORCA_22NC01897_20221014
14 octobre 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
ORCA_22NC01901_20221014
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC02711_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04647_20240122
22 janvier 2024
B ou Soares Ouro, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès
4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
B..., officier pilote de l’armée de l’air, a été rayée des contrôles de l’armée à compter du 1er septembre 2016.
7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
ni la circonstance que l'un des cocontractants privés serait chargé d'une mission de service public, quand bien même la prestation prévue au contrat s'inscrirait dans le cadre d'un ensemble aidé ou piloté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
dans le cadre de deux conventions de parrainage par lesquelles l’association s’est engagée en contrepartie à faire figurer le logo de la société CMME sur les véhicules automobiles et les tenues des pilotes
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
distribution d’eau potable de Jausiers, aux termes de laquelle une liaison a été réalisée en 2024 entre le réseau des Sanières et la conduite d’interconnexion de la commune, et un réducteur de pression piloté
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
C, pilote de ligne, s'est inscrit au MBA management et administration des entreprises à l'Institut d'administration des entreprises de Paris.
1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
DCA_22TL21031_20240425
DCA_22TL21032_20240425
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