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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Pourtant, selon l'expert, dès 2006, la littérature technique indiquait que les membranes assurant l'étanchéité du fond des filtres devaient être protégées par un géotextile anti-poinçonnement aussi bien
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et Mme B..., représentée par la Me Poisson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il a rejeté partiellement les conclusions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03444_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Poméon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 septembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03780_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 août 2020, et notifié par la direction régionale des finances publiques Aqui-Limo-Poitou-Charentes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 4 septembre 2022 (non communiqué), la SCI Immobram, représentée par Me Poméon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00181_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 10 juin et 10 juillet 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il détient également un diplôme de secouriste, un certificat d’équipier secouriste et a suivi une formation au CREPS de Poitou-Charentes. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Poncin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 19 août 2022, la société par actions simplifiée Genedis, représentée par Me Poisson, indique ne pas vouloir présenter de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02625_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Enfin, Mme B soutient avoir été formée à la découpe de poisson en Thaïlande, et produit une promesse d'embauche par un restaurant de sushis d'Ajaccio.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00450_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
indiqué qu'il ne parvenait pas à subvenir aux besoins de sa famille à la suite de la dégradation de la situation économique au Sri Lanka et de la réduction de ses jours de travail dans l'élevage de poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01918_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
épouse A, née le 11 août 1965, a subi, le 12 juin 2013 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse d'un méningiome de l'angle ponto-cérébelleux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
convient d'indemniser à hauteur de 30 000 euros ; - les conditions d'utilisation de son terrain se trouvent réduites par les inondations régulières, elle a dû renoncer à son étang de loisirs, les poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
survenu le 26 septembre 2019 à Rouen, le préfet de la Seine-Maritime a édicté, par un arrêté du 28 septembre 2019, des restrictions sanitaires de mise sur le marché du lait, des œufs, du miel et des poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
système de surveillance par satellite des navires (Vessel Monitoring System) et de celles extraites du logiciel de suivi des navires MonitorFish, sur lesquelles figurent les quantités et espèces de poissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts de mortalité par collision ou barotraumatisme, de la distance entre le bout des pales et les haies, de la mortalité des chiroptères dans l’ex-région Poitou-Charentes
Source officiellePage 15 sur 30