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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de mesurer l'impact psychologique et physique du port
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
et officiers de port adjoints ; / () ". 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
Anthony Duplan, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du Port d’Arcachon.
Juge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
commerciale pour la création d'un pôle commercial au sein de la zone d'aménagement concerté dénommée Portes des Pyrénées.
ORCA_25NT00001_20250626
26 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
Il est constant que, le 23 novembre 2019, la porte de garde située en amont du port de Roanne, qui est destinée à prévenir les crues et à maintenir constant le niveau d'eau dans le port et dont l'entretien
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
, puis parmi les ouvriers dockers occasionnels qui ont régulièrement travaillé sur le port au cours des douze mois précédents.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
Elle fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; les premiers juges ne se sont pas mépris sur la portée du mémoire en réclamation qu'elle a adressé au Grand port maritime de
3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
Le Port autonome de Paris, aux droits duquel est venu depuis le 1er juin 2021 le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, en application de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, a émis le 17 juin
5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
Poette, secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet, pour le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre, M.
DCA_24VE00384_20250707
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01587_20251211
11 décembre 2025
du droit d’asile ; – le tribunal a statué irrégulièrement, en n’examinant pas le moyen tiré de méconnaissance de l’admission exceptionnelle au séjour ; – le tribunal s’est mépris sur le sens et la portée
DCA_25LY02811_20260423
23 avril 2026
une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis et serait de nature à porter atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants.
ORCA_24VE02347_20250213
13 février 2025
fluvio-maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) a ordonné la restitution du terrain qu'elle occupe, situé route du Bassin n° 6 sur le port de Gennevilliers, et de mettre à la charge de HAROPA la somme de
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
Bel Auto et qu'il a appréhendé le produit de ces ventes et que les ventes non mentionnées dans le registre de police n'auraient pas été comptabilisées par la société ; - la somme de 12 600 euros portée
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
La région Nord-Pas-de-Calais, propriétaire du port maritime de commerce de Calais, a signé le 19 février 2015 un contrat de concession de ce port avec la Société d'exploitation des ports du détroit, détenue
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
Les dispositions applicables dans les limites administratives des grands ports maritimes et des ports autonomes sont arrêtées par l'autorité administrative.
ORCA_23LY01433_20250221
21 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes de Provence a refusé de lui accorder le
ORCA_23LY01435_20250221
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes
ORCA_23LY01439_20250221
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes de Provence a refusé de lui accorder le
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