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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Sonko, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 et la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 3 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03120_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Puy-de-Dôme est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03094_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'intervention du syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme : 2.Mme A lui étant affiliée, le syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme dispose d'un intérêt suffisant au maintien de la décision de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00763_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu'au préfet de la Nièvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00764_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu'au préfet de la Nièvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00765_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu'au préfet de la Nièvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00766_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu'au préfet de la Nièvre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Bourg, (AARPI Ad'Vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire de la commune de Beaumont a délivré à l'OPHIS du Puy-de-Dôme le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme a été mis en demeure en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative le 5 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il s'ensuit que la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 13 juillet 2023 obligeant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par suite, les conclusions à fin de sursis à exécution de ce jugement déposées par la préfète du Puy-de-Dôme ne peuvent qu’être rejetées. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme à présenté un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, après la clôture de l’instruction intervenue trois jours francs avant l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du centre de stockage des déchets non dangereux de la Trompeuse Phase II – Partie 2 travaux de fermeture, conclu avec la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) le 14 août 2015, puis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02643_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, à la date de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, soit le 6 juillet 2023, ce délai était expiré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d’un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que M.et Mme B lui ont proposé en décembre 2020 quand il vivait chez sa nièce dans le sud de la France de les rejoindre dans la région Grand Est afin d'effectuer des travaux de rénovation dans un bar pub
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01479_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 15 avril 2025 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellePage 15 sur 1350