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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
mis sur le marché au cours des années 2016 à 2018 et non à la quantité exacte observée au cours de la période litigieuse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
mis sur le marché au cours des années 2016 à 2018 et non à la quantité exacte observée au cours de la période litigieuse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
général des impôts, les recettes inférieures à 76 euros étant d'évidence la norme en boulangerie ; - le rejet du déficit comptabilisé à la clôture de l'exercice 2011 est insuffisamment motivé au regard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Vaysse, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, ils ne démontrent pas que le service aurait pris en considération une quantité insuffisante de bière et de vin utilisée en cuisine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, ils ne démontrent pas que le service aurait pris en considération une quantité insuffisante de bière et de vin utilisée en cuisine.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A soutient que l'endommagement de la cuve a été à l'origine du retrait d'une grande quantité de fioul et que le coût du remplacement du carburant a été mis à la charge des occupants, et se prévaut d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
achetées nettement supérieures aux quantités revendues.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, qu'elle a regardé comme le maître de l'affaire. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté du 7 juin 2012, le préfet de la Meuse a autorisé la SARL du Poirier Vert à exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux en voie sèche avec cogénération pour une quantité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
vendues au regard des recettes enregistrées ressortant d'un échantillon des tickets " Z " présentés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les premières installations sont soumises au régime de la déclaration lorsque la quantité de matières traitées est inférieure à 30 tonnes par jour (rubrique 2781.1.c).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des dépenses regardées comme non engagées dans l’intérêt de l’entreprise, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 février, 12 mars, 5 octobre 2020 et 4 mars 2021, la SARL Divonne Pub's, représentée par Me Martin, doit être regardée comme
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
pendant la crise sanitaire laquelle doit être regardée, compte tenu des retards d'approvisionnement avec la Chine, comme constituant un cas de force majeure faisant obstacle à l'engagement de sa responsabilité
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de son droit de communication ne lui auraient été restitués qu'en 2018 ; d'ailleurs l'administration ne justifie pas de cette restitution ; elle aurait dû procéder à une nouvelle notification des rehaussements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
/Il est défini, au sein de ces rubriques, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que, pour certaines d'entre elles, des quantités seuil bas () ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de masques ; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques et que le marché ne mentionne pas de maximum en valeur ou en quantité
Source officiellePage 15 sur 66