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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé sa radiation des effectifs
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté en litige n'est pas motivé en fait ; - la radiation est entachée d'erreur d'appréciation.
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
La décision par laquelle la ministre du travail a autorisé la radiation de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01186_20230413
13 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste
5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
L’autorité administrative est ainsi tenue de radier l’intéressé des cadres à cette date, le cas échéant de manière rétroactive. 10.
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 5 mars 2018 prononçant la radiation des cadres de Mme B : 5.
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre 2016 et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : - la mise en demeure adressée à Mme B indiquait que la radiation des cadres pouvait intervenir sans que soient appliquées les garanties attachées à la procédure disciplinaire ; -
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armés a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à obtenir la somme de 2 408 454,89 euros en réparation du préjudice lié à sa radiation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
Par un arrêté du 24 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles a accepté la démission de Mme A... et a prononcé sa radiation des cadres.
Juge des référés
ORCA_23TL02534_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision de radiation des cadres en date du 22 février du directeur général
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 avril 2011, la chambre régionale de discipline du conseil de l’ordre des architectes de Lorraine a prononcé la radiation de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune du Robert a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste, à compter
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
l’État à lui verser la somme de 127 072 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du 17 septembre 2021 du recteur de l’académie de Nice prononçant sa radiation
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
Le ministre de l'intérieur a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme B à compter 19 avril 2021 par une décision du 15 septembre 2021.
9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.
3ème chambre
DCA_21PA03118_20220525
25 mai 2022
figurait plus sur les listes tenues par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - le délai de sept semaines qui s'est écoulé entre le 13 août 2018 et le 2 octobre 2018, date de radiation
DCA_21PA03122_20220525
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