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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bellevilloise a déposé le 24 juin 2014 une demande de permis de construire, complétée le 1er août 2014, en vue de réaliser une maison sur les parcelles cadastrées AP n° 0530 et AP n° 0532 au lieu-dit " Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 10 novembre 2024, il a, de nouveau, été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion avec violences sans interruption temporaire de travail commis le jour même à Lorient sur une personne en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense, incluant dans cette liste la DCN de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03254_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense, incluant dans cette liste la DCN de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03255_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense, incluant dans cette liste la DCN de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Brest - Lorient, sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué et été exposé à l'amiante du 1er janvier 2011
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
présente " au sol un ressaut à chanfrein à surface irrégulière " avec une hauteur de 6,4 centimètres ; - la rampe métallique sur laquelle débouche la plateforme en béton présente une pente de 9% trop raide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'infirmité " gonalgies et gonarthroses bilatérales du genou " : - les premiers juges ont commis une erreur dans l'analyse de sa situation ; - sa blessure du 1er octobre 1986 survenue lors d'un raid
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pompiers en date du 9 juillet 2019 que si, le 11 mars 2019, Mme C a effectivement été victime d'un malaise sur son lieu de travail ayant nécessité son évacuation vers la clinique des Quatre Pavillons à Lormont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de candidature, Jaime radio ne proposait aucun programme d'intérêt local spécifique à la zone de Saint-Brieuc mais seulement une syndication de programmes entre Jaime radio Finistère et Jaime radio Lorient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
général des im ôts, les requérants ont roduit devant l’administration, laquelle les a versés au dossier de remière instance, trois documents rédigés en anglais et non traduits, intitulés « letter of em loyment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
clôture et à l'ouverture de la ériode dont les résultats doivent servir de base à l'im ôt diminuée des su léments d'a ort et augmentée des rélèvements effectués au cours de cette ériode ar l'ex loitant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
relative à l'exercice de la pêche au bar dans le golfe de Gascogne a été constaté à partir d'un contrôle sur pièces effectué le 12 août 2019 dans les locaux de l'unité littorale des affaires maritimes à Lorient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l’égard de tout ouvrier d’Etat ayant été exposé à l’amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, le fossé logeant l'unité foncière à l'ouest, qui serait sujet, selon la requérante, à des débordements en cas de fortes pluies, sera capté et prolongé par un busage spécifique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge de ce contentieux de leine juridiction de se rononcer sur l’étendue des obligations mises à la charge des ex loitants ar l’autorité com étente au regard des circonstances de fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car elle est veuve, son époux étant décédé du SIDA et, hébergée à Lorient
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02279_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'autorité publique, l'appelant s'est retranché à son domicile muni d'un couteau, ce qui a nécessité le déploiement d'une unité d'intervention du service de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En premier lieu, Mme A justifie de dépenses de santé restées à sa charge, correspondant, d'une part, à des frais de consultation et de soins au CHRU de Brest, au CHBS de Lorient et au CHRU de Rouen pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l’égard de tout ouvrier d’Etat ayant été exposé à l’amiante au sein des locaux de la direction de la construction navale (DCN) de Brest, de Lorient
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