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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'agissant de l'indemnisation des congés annuels, M. A soutient qu'il bénéficie d'un reliquat de 4,5 jours de congés annuels qu'il n'a pas pu prendre en raison de sa radiation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C en congé de longue maladie pendant un an à compter du 24 janvier 2017 puis en congé de longue durée jusqu'au 23 mars 2019, de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux, notamment ses droits à pension
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à l'issue de ce congé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés aux termes desquelles : " Les congés mentionnés à l'article premier [congés de longue durée pour maladie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de maladie ordinaire en congé d'invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 6 janvier 2021, congé renouvelé jusqu’au 22 août 2021. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
il a prolongé son congé de longue maladie du 30 septembre 2023 au 29 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Gardanne l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 octobre 2016
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03897_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Kerhervé, titularisée en qualité de professeure des écoles en 1988, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00755_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
l’Institut de France aurait refusé d’accorder des congés à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4138-12 du même code : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus aux articles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'invalidité temporaire imputable au service ou en congé de maladie imputable au service, elle a été placée en congé de maladie ordinaire ; - les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A en congé de longue durée pour maladie à titre provisoire pour une période de six mois à compter du 181ème jour de congé maladie, soit le 27 avril 2018, puis par un message du 10 juillet 2018, cette même
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier d'un plein traitement pendant l'ensemble de ses congés de maladie dès lors qu'elle n'a jamais été placée en congé de maladie pendant plus d'un mois cumulé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A la suite d'un état dépressif médicalement constaté en juin 2013, elle a été placée en congé de maladie puis en congé de longue durée pour maladie au cours de la période du 16 juillet 2013 au 15 juillet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle a été placée, à compter du 18 avril 2018, en congé de maladie ordinaire à raison d'une affection hépato-rénale.
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