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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui roduit cinq hotos à titre rinci al, n’établit as contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A épouse D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le sous-critère « crédibilité de l’offre financière », lequel était accompagné des indications suivantes : « cohérence du plan de financement, robustesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCV Des Pillets et la SARL de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle Meyer, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit, avant-dire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du préfet du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02605_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 10 octobre 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors même qu’il a roduit une attestation d’em loyeur de la société Vitalliance, située à Grenoble, en date du 17 avril 2024, indiquant une embauche en contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La rocédure a été communiquée au réfet de Saône-et-Loire qui n’a as roduit d’observations. ar une ordonnance du 21 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 4 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
membres de sa famille ou de connaissances et qu’elle a u, à certains moments, ne as être hébergée en leur com agnie, il ressort toutefois également des mêmes ièces, et notamment des attestations roduites
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02915_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 1er avril 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
courrier du 24 janvier 2025, deux ra els des 25 février et 26 mars 2025, dans la hase administrative d’exécution, et ar un courrier du 14 avril 2025 dans la hase juridictionnelle d’exécution, n’a roduit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
chiroptères en hauteur et préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’arrêt programmé des éoliennes ; l’absence de données pour le mois de juin 2022 n’est pas suffisante pour remettre en cause la robustesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En troisième lieu, our les motifs mentionnés aux oints 4, 5 et 6 du jugement attaqué, qu’il convient d’ado ter, et alors que les éléments roduits ar la requérante ne ermettent as d’établir la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A cet égard, il ne roduit aucun élément de nature à établir que son é ouse et son fils majeur seraient en situation régulière et auraient vocation à se maintenir durablement sur le territoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le requérant fait valoir que sa situation médicale n’a as évolué de uis la date à laquelle lui avait été délivrée un remier titre de séjour, il ne roduit aucun élément de nature à remettre en cause
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