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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Zerna, représentant l'Union nationale des taxis (UNT) et l'Union nationale des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe) et de Me Duvignau,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Meignen, représentant Mme B D, et de Me Descriaux, représentant la commune de Sainte-Eulalie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gualandi, représentant M. C et Mme C et de Me Marque, représentant la société Sefiso Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société Terminal Atlantic Container.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Connil, représentant la SA Port Lisa, et les observations de Me Poisson, représentant la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et sonores et entrainera une vue plongeante de la terrasse sur son jardin ; - les travaux projetés consistent à surélever la pente avant du toit et à encaisser sur la pente arrière une terrasse en bois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pente recouverte de tuiles de terre cuite, de tuiles bois ou de matériaux de couverture imitation tuiles est admise. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
patrimoine protégés au titre des monuments historiques et du patrimoine mondial de l'UNESCO - à l'instar du château de Créminil et des terrils de la Tirmande, de Fléchinelle, du Transvaal et d'Auchy-au-Bois
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développement durable (PADD), son classement en zone A étant dès lors incohérent avec les prescriptions du PADD, qu'elle n'est pas située en limite du périmètre de l'espace naturel sensible de la plaine des Rocailles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par suite, les premiers juges ont pu à bon droit écarter cette fin de non-recevoir. S’agissant de la régularité de l’expertise : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'accès principal par la rue Albert Warembourg et les voiries internes du lotissement permettent de répondre de manière certaine aux exigences légales relatives à la desserte des lots, comme l'a jugé à bon
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Finexsto[DO3], société holding domiciliée à Romans-sur-Isère (26) ayant pour seule activité la gestion de ses participations dans la SAS Exsto, laquelle fabrique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Eu égard à ce qui a été développé aux points 3 à 6 ci-dessus, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la demande présentée par M. A n'était pas tardive.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, ressortissant de nationalité roumaine et moldave, né le 16 mars 1979 à Brieni (Moldavie), est entré en France selon ses déclarations en 2012.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B C et Mme D C, ressortissants roumains, sont entrés pour la dernière fois sur le territoire français, selon leurs déclarations, en décembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant
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