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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
cadastrées section BN n°75, 79, 80, 81, 83, 84 et 112 en zone naturelle, les grève d'une servitude d'espace boisé classé et grève certaines parties de ces parcelles d'une servitude espace vert protégé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 et la décision rejetant le recours gracieux de M. et Mme C en tant seulement qu'ils autorisent l'implantation du projet sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, la seule présence de poubelles régulièrement stockées dans une aire de présentation des ordures ménagères sur les parcelles privatives en limite de la rue Benjamin Delessert ne permet pas de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur la parcelle cadastrée A 2548 située au 11 ter avenue de Canterane ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Krebs, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
individuelles, positionnées en bande dans la longueur de la parcelle, et d'un bâtiment collectif abritant huit logements situé en fond de parcelle, générant un flux de circulation d'une vingtaine de véhicules
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
télématique, organisé pour l'accès en automobile, de deux pistes de ravitaillement de 40 m² d'emprise au sol affectées au retrait des marchandises, sur un terrain situé dans la ZAC du Mazaud sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'accès des agents de l'Etat n'ayant pas été autorisé sur les parcelles concernées de la copropriété, l'inventaire prévu n'a pu être réalisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A en soutenant que ses conclusions portent sur des parcelles dont il n'est pas propriétaire. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me de Lagausie, représentant M. et Mme D, F, représentant la commune de Castres-Gironde, et de Me Caparros, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
21 février 2024
contentieuse antérieure : La SARL Groupe Keskin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle l'Eurométropole de Strasbourg a préempté la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, réprésenté par la SCP Romani-Clada, Maroselli-Armani, agissant par Me Armani, demande à la cour : 1°) de rejeter les demandes de la collectivité territoriale de Corse et de la commune d'Ajaccio ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C qui n'a pas qualité pour agir au nom d'une indivision, et dont les parcelles ne sont pas enclavées, et dont la démarche n'est qu'une manœuvre destinée à dissimuler le détournement de pouvoir affectant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Connil, représentant la SA Port Lisa, et les observations de Me Poisson, représentant la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
accordée en raison d'un changement dans les circonstances faisant obstacle a` la de´livrance de cette autorisation du fait de la délivrance de permis de construire et de leur mise en œuvre sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Champcevinel, et de Me Cazin, représentant la SAS Synerg'i. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 18