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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Créations Fusalp a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
Elle a décidé de créer sur ce site un parc d'activité commerciale composé de quatre cellules, sous les enseignes Sport 2000 (902 m² de surface de vente), Mondovélo (401 m²), A (1 201 m²) et Centrakor (
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
projet global initial refusé en 2014 résulte d'une appréciation erronée des faits de l'espèce, dès lors que l'extension du supermarché alimentaire et la création d'un magasin de vente d'articles de sports
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
() e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01868_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Politext a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
de l'allocation temporaire d'invalidité ; - la décision contestée repose sur des faits matériellement inexacts, il apporte la preuve de ce que son accident est survenu à l'occasion d'une séance de sport
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
A a exercé une activité de manutentionnaire et d'inventoriste en décembre 2007, qu'il a obtenu en 2009 le brevet d'aptitude professionnelle " d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01787_20260120
20 janvier 2026
certificats médicaux produits par la requérante, notamment ceux des 19 février 2024 et 26 mars 2024, rédigés dans des termes très généraux et non circonstanciés, et l’attestation d’un centre de médecine du sport
Juge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
mise en place d'un traitement anti-dépresseur et anxiolytique pendant plusieurs mois, une attestation établie le 21 juin 2024 par la directrice des solidarités, de l'éducation et de la jeunesse et des sports
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
Plusieurs personnes, depuis leur bateau, ont tenté en vain de retrouver le corps.
7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
B A, à la Polynésie française et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et des jeux olympiques et paralympiques.
DCA_23PA01439_20240312
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B épouse A, à la Polynésie française et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
ORCA_24NT00636_20241030
ORCA_24NT00637_20241030
ORCA_24NT00639_20241030
ORCA_24NT00640_20241030
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