A tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le

La demande de Mme C et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un

A, représenté par Me Saïdani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa

projet de création de son officine de pharmacie répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de Bora Bora au regard notamment de l'importance de la population, résidente et saisonnière

pouvaient pas être ceux en vigueur au 31 mars 2015 mais devaient être ceux applicables au cours des exercices vérifiés ; l'administration n'a pas tenu compte de sa clientèle principalement composée de saisonniers

pouvaient pas être ceux en vigueur au 31 mars 2015 mais devaient être ceux applicables au cours des exercices vérifiés ; l'administration n'a pas tenu compte de sa clientèle principalement composée de saisonniers

L'intéressé s'est vu, par la suite, délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier, au titre de la période du 8 juin 2017 au 7 juin 2020.

, dès lors qu'il disposait de droit acquis par le biais du permis de construire qu'il a obtenu par un arrêté du 11 février 2008 l'autorisant à créer un bâtiment à usage d'habitation temporaire et saisonnière

Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () ; 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou

A..., ressortissant marocain né le 24 juin 1996, est entré en France le 12 mai 2019, sous couvert d’un visa long séjour délivré en qualité de travailleur saisonnier, puis a bénéficié d’une carte de séjour

B..., ressortissant marocain né le 6 août 1984, est entré en France le 17 mai 2022 sous couvert d’un passeport en cours de validité revêtu d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 13 mai 2022 au

Elle a entrepris des travaux d'aménagement de ce bien à compter du 12 novembre 2019 en vue de le proposer à la location saisonnière meublée, laquelle a effectivement débuté le 30 décembre 2021.

Elle a entrepris des travaux d'aménagement de ce bien à compter du 12 novembre 2019 en vue de le proposer à la location saisonnière meublée, laquelle a effectivement débuté le 30 décembre 2021.

Mme A D, qui est née le 4 juillet 1987, est entrée en France le 27 juillet 2017 sous couvert d'un visa saisonnier, puis a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur

Par ailleurs, il verse un contrat de saisonnier pour la période de juin à septembre 2016, renouvelé de septembre à novembre 2016 et transformé en contrat à durée indéterminée en novembre 2016, ainsi que

B A est associé et gérant de la SARL Flower, qui exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière, et assure par ailleurs la mise en location saisonnière de la villa L'Arbousière

Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", renouvelé jusqu'au 16 janvier 2023.

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est entré en France à la fin de l'année 2008 et a obtenu plusieurs cartes de séjour portant la mention " travailleur saisonnier

B, ressortissant marocain, est entré pour la dernière fois en France le 28 décembre 2020 et a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 9 novembre 2021.

B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1988, entré en France en juin 2018 selon ses déclarations, a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier