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Le projet d'installations de stockage de déchets inertes, de concassage, criblage et transit de matériaux en litige prévoit le stockage de 200 000 tonnes de matériaux maximum par an et un total, sur les

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

; à compter de 2015, il a été entendu à plusieurs reprises par les juges d'instruction dans le cadre de l'affaire " du Havre ", concernant une saisie par l'antenne douanière du Havre de plus de 43 tonnes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En l'espèce, si le projet d'habitation en litige est situé à l'extrémité d'une zone résidentielle comprenant de nombreux pavillons d'habitation disposant pour la plupart de toitures de tuiles aux tons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

canalisations, ce qui permettra de réduire la circulation de véhicules, et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a estimé que l'installation impliquera l'économie de 3 650 tonnes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Cette décision récise que le rocédé de la fusion électrique ne s’a lique as à la roduction de volumes de verre, à laquelle est assimilée la roduction de laine de roche, de lus de 300 tonnes ar

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En outre, bien que démontables et réutilisables, il est constant que ces éléments nécessitent pour être déplacés un semi-remorque et une grue de 35 tonnes.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A est conducteur d'un engin de trente tonnes sur un site isolé avec peu de salariés et que cette situation génère une crainte importante de la part des salariés. Toutefois, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

qu'il lui transfère irrégulièrement un risque d'exploitation, contrairement à l'équilibre d'un marché public à prix unitaires, que le mode de rémunération retenu est inadapté, en imposant un prix à la tonne

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

nombreux piétons et cyclistes qui empruntent cette voie étroite et bucolique de la circulation routière en provenance de Mennecy, et notamment du passage de nombreux camions, dont certains de plus de 3 tonnes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02514_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

convention prévoit que l'utilisation des voies par des engins lourds peut rendre nécessaire, sur certaines zones, de procéder à des travaux de confortement pour supporter des charges d'au moins quinze tonnes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00405_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Un certificat médical a été établi le 18 octobre 2019 relevant des séquelles d’une plaie de l’avant-bras droit à type de diminution de force et tonus musculaire avec paresthésie invalidante de la main

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

20 août 2019, l'architecte des bâtiments de France a donné son accord au projet et l'a assorti de trois prescriptions concernant, d'une part, l'enduit qui devra se rapprocher de la coloration ocrée (tons

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01202_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A est un faux dès lors que l'intégralité des pré-impressions (cadres et texte pré-imprimé) du recto et du verso sont reproduites au toner au lieu de l'offset, que le numéro de série du document est imprimé

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

S'agissant des poids lourds et camions citernes de 30 tonnes prévus pour le transport des digestats liquides et autres liquides, correspondant à environ 35 % des rotations, un itinéraire bis a été prévu

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 16.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel