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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03785_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C née B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 24 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
être regardé comme résidant à Singapour où il dispose d'un foyer d'habitation permanent ; - il ne résidait pas en France à titre habituel en 2010 ; alors même qu'il y a effectué des séjours pour un total
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
rapidement avec son nouveau fournisseur, en quelques semaines, des relations commerciales importantes correspondant à des transactions de l'ordre de 2 770 250,08 euros TTC, soit presque 100% du montant total
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, d'une part, en se prononçant sur la réalité de la cessation totale et définitive d'activité du seul site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et non de l'entreprise, l'inspectrice du travail a entaché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, d'une part, en se prononçant sur la réalité de la cessation totale et définitive d'activité du seul site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et non de l'entreprise, l'inspectrice du travail a entaché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, en tenant compte du produit de saisies judiciaires, la banque a, en définitive, perçu une somme totale de 488 875 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans ces conditions, à l'exception des factures correspondant aux quatre crédits d'un montant total de 12 194,15 euros, mentionnés au point précédent, qui sont précisément identifiées dans la proposition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'article 93 du code général des impôts, le bénéfice provenant de l'exercice d'une activité non commerciale à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 octobre 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rectifications notifiées ont été mis en recouvrement le 31 janvier 2017 à hauteur des sommes de 46 485 euros en droits, 3 345 euros en intérêts de retard et 18 594 euros en pénalités, soit une somme totale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
BOI-DED-40-10-20 ; - l'administration a méconnu le 1. de l'article 90 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 qui prévoit qu'en cas d'annulation, de résiliation, de résolution, de non-paiement total
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Promialp a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, à concurrence de la somme totale de 121 147 euros
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