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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01347_20251007
7 octobre 2025
Il en va de même pour Mme D..., alors même qu’elle a suivi des études supérieures en France et qu’elle a occupé un emploi à temps partiel de vendeuse de 2018 à 2022.
4ème chambre
DCA_21PA05482_20220728
28 juillet 2022
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 29 août 2021.
4ème Chambre
DCA_24VE02207_20251125
25 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet du Val-d’Oise du 28 décembre 2022 obligeant M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03843_20240228
28 février 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet du Val d'Oise l'a placé en rétention administrative.
5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, a été présentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00905_20220623
23 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
ORCA_25VE00868_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.
ORCA_25PA02583_20250901
1 septembre 2025
B à l'appui de chacun de ces moyens.
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal
2ème chambre
DCA_22PA00382_20221207
7 décembre 2022
, du Val-d'Oise et des Yvelines. () III.- La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables
1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
Article 2 : La société United Parcel Service France versera à la société SAS Charenton-Bercy, à la commune de Charenton-le-Pont et à l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, chacun, une
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
Par décision du 29 juillet 2020, la communauté de communes Haut Val de Sèvre lui a opposé un rejet.
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
Article 2 : L'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise est condamné à verser à Mme B la somme de 13 135,05 euros en réparation de ses préjudices.
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...
ORCA_25VE02440_20260113
13 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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