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Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Cepovett est la société-mère d'un groupe fiscalement intégré dont font partie les sociétés SAS Aimée Julien et SAS Ox'bridge.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01229_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01778_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me de Lagarde, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01979_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Abel, représentant la SAS Sodimont, et Me De Cirugedo, représentant la société EIC Transactions ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02051_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02447_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02518_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Après avoir fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

précédente union, ainsi qu'une main courante pour abandon de domicile, dès le 25 octobre 2019, et qu'elle avait sollicité l'annulation de son mariage avec l'intéressé auprès du tribunal judiciaire de Valenciennes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04289_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Une note en délibéré, produite pour M. A, a été enregistrée le 23 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03042_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Valentin représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01713_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Il ressort des mentions de la proposition de rectification du 12 juillet 2016 adressée à la SARL Valinvest que le siège social de cette société a été transféré, le 31 décembre 2006, à Valenciennes, à une

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01974_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

cours de remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique Valentine

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00625_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par courrier du 1er juin 2017, il a demandé au service des impôts de Valenciennes le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 15 270 euros dont il estimait pouvoir bénéficier en raison

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B A, gardien de la paix affecté au sein de l'unité canine de la circonscription de sécurité publique de Valence, a, le 4 mars 2019, saisi l'administration d'une demande d'avancement au grade supérieur

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B soutient qu'il a effectivement sollicité et obtenu auprès de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut l'octroi de subventions destinées

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02271_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04174_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

L'EURL Perfect Auto, qui exerçait une activité d'achat-revente de véhicules d'occasion à Valence (Drôme) avant sa liquidation judiciaire prononcée par un jugement du 23 mars 2016, et dont M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Le syndicat intercommunal des transports de la région de Valenciennes (SITURV) a entrepris en 2011 la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Condé.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00368_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02411_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M.

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