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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs, le centre-ville de Villers Le Lac est très peu concerné par le phénomène de vacance commerciale, un seul local étant vacant sur les trente-deux locaux commerciaux recensés dans l’étude d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 31 mai 2019, l'EURL Immobilière Thierry Desserey a réceptionné un commandement valant mise en demeure de payer ces impositions en date du 15 mai 2019, délivré par le comptable public en charge du recouvrement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle a sollicité sa nomination sur un poste vacant en résidence à Saint-Denis de La Réunion mais la ministre des armées n'a pas donné suite à cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que le refus de permis de construire valant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00861_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pouvait pas lui être opposé l'absence de visa de long séjour ; - le dépôt de sa demande de carte de séjour valait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la décision du 6 juin 2018 valant titre de recette, ensemble le rejet implicite de recours gracieux, par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, il y a lieu d'enjoindre au maire de Varennes-sur-Seine de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale de la société requérante,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition à la taxe sur les logements vacants : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sollicitées, en violation de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme ; - la délibération contestée méconnaît l'article R. 151-8 du code de l'urbanisme en ce que le secteur B1 de l'OAP thématique valant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, ressortissant tunisien né le 15 août 1988, est entré en France, en dernier lieu, le 5 mai 2016, muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00575_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
2024, soit plus de six mois après l’expiration de son visa de long séjour valant titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
termes du premier alinéa de l'article R. 2334-25 du même code : " L'attestation du caractère complet du dossier de même qu'une dérogation accordée sur le fondement du II de l'article R. 2334-24 ne valent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans le cas où son inaptitude physique l'empêche d'occuper effectivement un emploi vacant sans l'empêcher d'occuper tout emploi vacant correspondant à son grade, cette inaptitude fait obstacle à son recrutement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Avignon a délivré à la société civile immobilière Tenilor un permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
janvier 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille scolarisée au lycée Victor Hugo de Valence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02362_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 376 754 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé à 99 % de la SCI Largo, selon mise en demeure valant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Montreuil d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif formé contre deux mises en demeure valant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me Billard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
2023 concernant le projet d'ensemble commercial porté par la société civile immobilière (SCI) Portes des Pyrénées sur le territoire de la commune de Muret ; 2°) d'annuler le permis de construire valant
Source officiellePage 15 sur 236
VALENTE ELECTRICITE
30/07/2026
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VENANCIO ET VALENTE
28/07/2026
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VALENTE CONCEPTION
28/07/2026
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PIRES VALENTE, Clement
26/07/2026
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VALENTE, Maxence, VALENTE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co
17/07/2026
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