CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 980 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00927_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

inopiné des agents de la Mutualité sociale agricole et d'un inspecteur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités alors qu'il travaillait sur une parcelle de vigne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02535_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

l'expiration de son contrat à durée déterminée sans qu'il établisse cependant l'existence d'un nouveau contrat ou d'un avenant, puis il a signé un contrat à durée indéterminée pour un emploi de tailleur de vigne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01279_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

L'activité professionnelle B D, sous contrat de travail saisonnier à durée déterminée de tailleur de la vigne conclu le 9 décembre 2024 et deux bulletins de paie de décembre 2024 et de janvier 2025, est

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01336_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00254_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agente de greffe Signé : Alexia Vigor

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02185_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

poids lourds et utilitaires par l'intermédiaire de ses participations dans le capital de dix-neuf SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint- Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

En ce qui concerne l’emplacement réservé n° 10, situé sur le chemin sous les vignes, les requérants indiquent que cet emplacement servira uniquement au stationnement des véhicules des riverains et que

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Les auteurs du PLUi ont classé en zone UP2a, sur le territoire de la commune de Gémenos, une parcelle non bâtie et en nature de vignes, située au nord du lotissement Saint-Jean à l'angle du chemin de Saint-Jean

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02197_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00522_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

L'EARL Domaine Huber-Verdereau, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 26 février 2013 un dossier de demande d'aide communautaire aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine Thomas Morey, dont l'activité est la culture de la vigne à Chassagne-Montrachet, a déposé au début de l'année 2015 un dossier de demande d'aide communautaire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Vigier, substituant Me Labonnelie, représentant la société par actions simplifiée Financière Arthenco, - et les observations de Me Moscardini, représentant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01973_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... a déposé le 5 juin 2015 une déclaration préalable en vue de déplacer une clôture existante sur la parcelle cadastrée AY n° 516 lui appartenant, située au 4, rue de la Vigne de Lozère, à Palaiseau

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

n'excèdera pas cinquante ovins et que l'agriculture locale est principalement orientée vers la production de céréales, d'oléagineux et de protéagineux et, dans une mesure moindre, vers la culture de vignes

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01822_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

départementale des territoires du Haut-Rhin, dont la valeur probante n'est pas sérieusement contestée, que le terrain d'assiette du projet est, pour sa partie Nord-Ouest ainsi que son accès rue des Vignes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

En outre, des terrains en nature de vigne jouxtent l'angle sud-est de la zone litigieuse.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La SCEA Château Duplessis, qui a pour activité la culture de la vigne, l'acquisition, la prise à bail et l'exploitation de tous domaines agricoles et/ou immeubles ruraux, a déposé, le 4 janvier 2016, un

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00268_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

au 1er décembre 2020, compte tenu du contrat de travail à durée déterminée conclu le 9 janvier 2019 avec la société EBS Esperance pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation à Chanteloup les Vignes

Source officielle

Page 15 sur 22

← Précédent Suivant →