CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 482 résultats pour « Villaine-Rumin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01285_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

Page 15 sur 75

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02043_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02187_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03819_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01371_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01570_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01694_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02098_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00931_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Article 2 : Les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement du préfet d'Ille-et-Vilaine est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00172_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00364_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01217_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01813_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01926_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les arrêtés du 26 juin 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02392_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02821_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03086_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01644_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02269_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00434_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

Source officielle