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Diard, rapporteur public - les observations de Me Waller, représentant la société civile immobilière Marbel et M. E..., - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Tornac.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 8 avril 2024 et 15 mai 2024, la commune de Beaulieu-les-Loches, représentée par la Selarl Walter et Garance Avocats, conclut : - au rejet de la requête de la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03770_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a travaillé comme monitrice de canoë-kayak-raft pour la société Dutch Water Dream aux Pays-Bas entre 2012 et 2017, deux-cent-onze jours, et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01832_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

travaillé comme moniteur de canoë-kayak et disciplines associées pendant quarante-trois jours pour la société PBO située en Belgique, ainsi que comme moniteur de canoe-kayak-raft pour les sociétés Dutch Water

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00030_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lebel pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Waller pour la société Vignobles Lorgeril Château de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête des sociétés Marraud et autres et demande à la cour, par

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

B E et la CIREST, représentés par Me Bardon et Me Wally Issop, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 29 octobre 2019 en tant qu'il prononce la résiliation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03228_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00682_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01701_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy, dans les îles Wallis-et-Futuna

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, pour une puissance installée de 29,7 mega watt-crêtes, sur une surface de 41,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que cette zone naturelle est située au milieu d'une zone agricole et à proximité de la forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers, elle-même classée en zone naturelle.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite à 233 kilo Watt

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

de concession d'une durée de 50 ans, conclu le 15 février 1866, entre l'État, autorité concédante, le département de la Haute-Garonne et la compagnie d'irrigation britannique General Irrigation and Water

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

que le projet prévoit l'utilisation de l'énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du hangar et que la notice de sécurité mentionne une puissance installée de 1 500 watts

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Oustric

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00776_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

En vertu du décret du 16 mai 1866 approuvant le contrat de concession conclu 15 février 1866 entre l’État, autorité concédante, et la compagnie d’irrigation britannique General Irrigation and Water Supply

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

les observations de Me Cochelard représentant Bordeaux Métropole, de Me Bretagnolle représentant la société Brochet Lajus Puyo, de Me Fillatre représentant la société Verdi bâtiment sud-ouest, de Me Waller

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