CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
une appréciation globale sur les rectifications notifiées initialement à hauteur de 850 000 euros pour appliquer les majorations de l'article 1729 du code général des impôts, de sorte que l'abandon par
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
Il en résulte que la perte correspondant à ces abandons de créance n'était pas déductible des bénéfices.
7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité à raison du refus de lui donner accès à l'interlocuteur départemental ; - elle remplit les conditions posées par la loi fiscale
9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
le redressement initial était abandonné mais que les recettes dissimulées de la société devaient être regardées comme des revenus distribués.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
Ardennes du 19 décembre 2024 rejetant sa demande tendant à proroger l'arrêté complémentaire du 5 janvier 2022 modifiant les conditions d'exploitation du Parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 du budget principal, en tant qu’elle prévoit une dépense de 11 500 euros au titre des indemnités pour abandon
DCA_24PA02241_20250307
7 mars 2025
Par une proposition de rectification du 25 février 2020, l'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal en raison de l'abandon du projet de construction correspondant.
DCA_24PA02247_20250307
Par une proposition de rectification du 17 février 2020, l'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal en raison de l'abandon du projet de construction correspondant.
DCA_24PA02248_20250307
Par une proposition de rectification du 13 février 2020, l'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal en raison de l'abandon du projet de construction correspondant. M.
DCA_24PA02249_20250307
Par une proposition de rectification du 4 mars 2020, l'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal en raison de l'abandon du projet de construction correspondant.
DCA_24PA02250_20250307
DCA_24PA02608_20250307
DCA_24PA02610_20250307
Par une proposition de rectification du 17 février 2020, l'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal en raison de l'abandon du projet de construction correspondant. M.
DCA_24PA02611_20250307
DCA_24PA02612_20250307
Par une proposition de rectification du 14 février 2020, l’administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal en raison de l’abandon du projet de construction correspondant.
8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
par poste et application de la perte de chance de 25 %.
4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2201777 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 6 juin 2018, en tant qu'il constate l'état d'abandon physique de la concession n° 99,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
le stationnement sur un poste à quai du bateau " Le Razzle " pour y réaliser cinq mois de travaux.
1ère chambre
DCA_21PA02631_20220519
19 mai 2022
C, né le 23 mai 1981, porte le nom de sa mère qui l'a reconnu le 5 juin 1981.
Page 15 sur 108