En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Vu les autres pièces du dossier.

tableaux ne lui ont pas permis de formuler utilement des observations, en l’absence de précisions sur les modalités de détermination des encaissements et que, d’autre part, s’agissant de la taxe sur la

de procéder à son licenciement, d'autre part, a accordé cette autorisation à cette société.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat.

L'association " Auxymore " et autres demandent à la Cour d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a délivré cette autorisation sauf pour une éolienne.

D pour prendre des mesures du type de celles contestées en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'étaient pas absentes ou empêchées lors de leur

son fils et sa présence du tribunal judiciaire de Dijon, elle ne conteste pas s'être abstenue de solliciter au préalable une autorisation spéciale d'absence et ne pas avoir averti le service de ces absences

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'erreurs d'appréciation et d'une erreur de droit notamment sur l'insuffisance de motivation et sur l'absence d'expertise complémentaire ; -

et, d’autre part, parce que l’article L. 610-1 du même code fait mention des coupes et abattages d’arbres en l’absence de plan local d’urbanisme alors que la commune dispose d’un tel plan ; il s’ensuit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

définitivement l’autorisation contestée devant la cour.

Vu les autres pièces du dossier.

L'arrêté attaqué n'avait pas à préciser que le secrétaire général de la préfecture était absent ou empêché et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché,

L comme un contexte de travail pathogène.

l'autorisation environnementale. 6.

Celui-ci a été placé en autorisation spéciale d’absence à compter du 17 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021 en raison de son état de santé et du contexte épidémique de la Covid-19.