Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

au centre hospitalier dès lors que d'autres pièces, comme le rapport d'expertise, permettent de considérer que ces frais y sont étrangers et sont en lien avec une autre pathologie ; en l'occurrence, la

permanent atteint 60 %, dont 15 % seulement imputable à l'état antérieur ; - le deuxième avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) le 21

Cet accident a été reconnu imputable au service le 9 février 2015.

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 25 novembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

à l'accident du 18 septembre 2008 ; - les dépens doivent être laissés à la charge des consorts B.

Toutefois, cet accident, dont la réalité n’est en tout état de cause corroborée par aucun autre élément du dossier, a été précédé de plusieurs épisodes de lombalgie, dépourvues de tout lien avec un accident

Vu les autres pièces du dossier.

a fait perdre à la victime une chance d'échapper à l'accident ou de se soustraire à ses conséquences, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences

Vu les autres pièces du dossier.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu les autres pièces du dossier.

E, parents de l'enfant C E, ont saisi la commission d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 23 juin 2015.

Par lettre du 26 juin 2015, Mme B a sollicité l'indemnisation de ses préjudices en lien avec la méningite auprès du centre hospitalier de Tulle.

médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme C, et, d'autre part, de condamner le CHU de Bordeaux et l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Ces derniers ont rendu leur rapport le 12 janvier 2019, qui a conclu que le décès F résulte d'un accident médical non fautif.

Il résulte de l’instruction que le taux d’incapacité rémunéré par la rente d’accident du travail de M.

Vu les autres pièces du dossier.