Son contrat a été renouvelé à quatre reprises, jusqu’au 31 décembre 2022.

suspendues dans ses locaux le jour du contrôle ne sont pas portées par les salariés du centre médical mais par seize médecins libéraux, que les salariés liés avec le centre médical par un contrat de travail

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A a travaillé pendant deux mois à la déchetterie de l'île puis a conclu un contrat à durée déterminée d'une durée de 6 mois avec une entreprise locale ; - les conditions de l'article R.811-17 du code

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pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant. 12.

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une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

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A produit des relevés bancaires pour les années 2013 à 2022 mentionnant, notamment, des remises de chèque, sans indiquer pour autant l'employeur et l'activité professionnelle qui correspondraient à ces

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de prestation de service au bénéfice de sa filiale ; - elle ne peut être soumise à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elle n’a aucune activité commerciale, que son activité n’est pas à prépondérance

immobiliers, telles que celles fournies par les architectes et les entreprises qui surveillent l'exécution des travaux [] ".