CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04288_20230721
21 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
ORCA_22PA04375_20240315
15 mars 2024
B C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA04430_20230721
A, ressortissant afghan né le 20 mars 2000, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA04564_20230721
B, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Juge des référés
ORCA_23PA03874_20240806
6 août 2024
peut requérir, aux fins de prise en charge du demandeur, l'Etat membre responsable en vertu du règlement.
ORCA_23PA00835_20231102
2 novembre 2023
internationale peut requérir, aux fins de reprise en charge du demandeur, l'Etat membre responsable en vertu du règlement.
ORCA_23PA01014_20240321
21 mars 2024
ORCA_23PA01345_20240416
16 avril 2024
B, ressortissant congolais né le 11 avril 1992, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_23PA01399_20241004
4 octobre 2024
Mme A, ressortissante angolaise née le 9 juin 1991, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
peut requérir, aux fins de reprise en charge du demandeur, l'Etat membre responsable en vertu du règlement.
ORCA_25PA05688_20260320
20 mars 2026
Par une décision du 23 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ORCA_22PA03640_20230323
23 mars 2023
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA03669_20230309
9 mars 2023
Le 1er juillet 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 10 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
ORCA_22PA04017_20230308
8 mars 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24VE00446_20250227
27 février 2025
Elle soutient que : - son droit à l'information prévu par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du
ORCA_22PA00661_20220613
13 juin 2022
A B, ressortissant ivoirien né le 25 novembre 1989, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
3ème Chambre
DCA_22VE01743_20241003
3 octobre 2024
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
4ème chambre
DCA_22PA00364_20230717
17 juillet 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
A... fait valoir que la seule circonstance qu’il ait communiqué avec son frère ne caractérise pas une radicalisation ou une adhésion aux thèses de l’Etat islamique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et
Page 15 sur 122