commune du Havre de le réintégrer en qualité d'agent de police municipale dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a rejeté le surplus de sa demande.

Pour justifier sa demande de paiement, le SIVOM Sioule et Bouble s'est prévalu, devant le tribunal, dans un premier temps, de sa qualité de tiers victime d'un dommage causé par l'un de ses agents, assuré

B A a été recruté par la Métropole de Lyon en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 2 juin 2019, affecté sur le poste d'agent de nettoiement au sein de la délégation développement

Mme B ne pouvait, en tout état de cause, déduire ces éléments de son statut d'agent titulaire, ou de la publication de la délibération de la collectivité relative au régime indemnitaire des agents, alors

B, adjoint technique principal de 2ème classe, a présenté le 19 mai 2020 une demande de détachement à la suite de laquelle il a été affecté à l'annexe du centre de soutien automobile de la gendarmerie

B, agent technique territorial principal de seconde classe, employé à la commune de Vitry-le-François, est affecté à l'accueil des services techniques communautaires et notamment chargé de l'ouverture

A, ingénieur principal territorial, a intégré les services de la commune d'Orchies le 1er mai 2013, par voie de mutation, en qualité de directeur des services techniques.

écoles maternelles et des classes enfantines titulaires sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois au grade d'agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles, lorsqu'à

F B, fonctionnaire territorial né le 4 mai 1956, a été employé par la commune d'Arcachon, comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, puis comme agent technique aux espaces verts de 1988 à 2015

D ajoute qu'il a de nouveau fait part de ses difficultés avec cet agent le 23 mars 2015, il est cependant établi que M. C a été reçu par le directeur technique, en présence de M.

Mme C a été recrutée, à compter du 15 mai 2014, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, par un contrat à durée déterminée conclu avec le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, devenu à la

En premier lieu, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

de maintenance en qualité d'adjoint technique administratif au collège Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai d'un mois à compter de la notification

Mme B C a été recrutée en 2003 par la commune de Sartrouville pour exercer, sous contrat, des fonctions d'agent d'entretien.

En outre et s'il ne participe pas déjà au secrétariat de la conférence dans le cadre fixé à l'article D. 1432-53, cet agent peut être entendu par la conférence en qualité de personne extérieure sans prendre

consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant

Mme B a été recrutée le 5 avril 1988 en qualité d'agent d'exploitation du service général de La Poste.

Aux termes de l'article 42 du décret du 15 février 1988 relatif à la fonction publique territoriale et aux agents contractuels des collectivités locales : " L'agent contractuel peut être licencié pour

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil