de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d'un montant, dit " montant moyen annuel " déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires

de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d'un montant, dit " montant moyen annuel " déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 août 2022 : 8.

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Etat à verser à Mme D... la somme de 10 000 euros, majorée des intérêts à compter du 14 mai 2020 et de leur capitalisation à chaque échéance annuelle

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23NC01807, Mme D, représentée par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler la décision

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de licenciement au motif que la clause, qui augmente sa durée annuelle du travail, constitue une modification

Il sera fait une juste appréciation de ces frais futurs en allouant à Mme C une rente annuelle viagère de 4'078,80 euros, correspondant à 30 % de la somme de 13'596 euros, payable annuellement, qui sera

B, qui était alors supérieur hiérarchique de Mme C, que cette dernière a été amenée à utiliser, entre autres, les produits précités.

Mme B, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Quant au délai anormal de constitution de son dossier d’allocation temporaire d’invalidité : 12. M.

Quant au délai anormal de constitution de son dossier d’allocation temporaire d’invalidité : 12. M.

Ces attributions individuelles sont fixées dans la limite comprise entre 80 % et 120 % du taux de référence annuel défini à l'article 2 du présent décret.".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Lévy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

ainsi qu'une discothèque et, d'autre part, que l'allocation d'aide au retour à l'emploi lui a été versée de manière rétroactive à compter du 8 octobre 2012 jusqu'à sa réintégration alors même qu'il a

que sa situation était alors identique.

C tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2010. Saisi D M.

M. et Mme A ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision contenue dans le courriel de la préfecture du 30 janvier 2023 ainsi que la décision implicite du 3 juillet 2023 de

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

Par un arrêt, définitif, du 16 février 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cette décision et ordonné à l'administration de prendre une décision reconnaissant cette imputabilité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa