Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le ministre du travail

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Espic-Alosa, représentée par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 30 décembre

C A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens, et de mettre à

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 novembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Consécutivement à ces contrôles, l'administration a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2013 et 2014. M.

B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 4 novembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au recteur

Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.

du jugement attaqué en tant qu’il annule l’arrêté du 22 août 2017 : . c’est à tort que le tribunal administratif de Marseille a retenu que les conclusions à fin d’annulation dirigées contre cet arrêté

les fichiers doivent retranscrire l’ensemble des données présentes sur les tickets de vente.

Consécutivement à ce contrôle, par une proposition de rectification du 18 octobre 2019, l’administration a notifié à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête le 6 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Gérard Krief, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif

C B, représenté par Me Pellegry, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et le 13 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Magnan-Simon, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Elle a fait l'objet, le 18 juin 2019, d'une mesure d'éloignement consécutive au rejet de sa demande de protection internationale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2020 en tant que le préfet

Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.

Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.

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