des responsabilités éventuellement encourues et des préjudices subis.

qu'elle a subis.

B... ; 2°) subsidiairement, d’ordonner une expertise médicale aux fins d’évaluer le préjudice subi par M. B... ; 3°) de mettre à la charge de M.

S'agissant de la réparation des préjudices subis par M. et Mme C : 5.

En ce qui concerne les préjudices : S’agissant des préjudices subis par M. D..., victime directe : Quant aux préjudices patrimoniaux : En premier lieu, M.

avoir subis résultant d’une situation de harcèlement moral entre 2017 et 2020.

C la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison des violences infligées par son codétenu, M.

Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en l'évaluant à la somme de 2 000 euros, comme l'a jugé le tribunal administratif de Rennes.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral en découlant en l'évaluant à la somme de 3 000 euros. 9.

bruts D an, soit, un préjudice de 64 569,96 euros ; il a subi une perte de retraite additionnelle de 3 450,35 euros.

C... n’est pas fondé à solliciter l’indemnisation de préjudices qu’il aurait subis à raison de tels agissements.

Dans ces conditions, la requérante ne peut être regardée comme établissant avoir subi un autre préjudice de perte de revenus qui serait resté à sa charge. 11.

Les premiers juges ont fait une juste appréciation de ce préjudice en l’évaluant à la somme de 1 850 euros. 11. Si M.

subis à titre provisionnel.

En revanche, il appartient à l'État, saisi d'une demande en ce sens, d'assurer une juste réparation du préjudice subi du fait des attaques dirigées contre son agent. 6.

du préjudice futur subi en fixant son montant à la somme de 113 374 euros.

de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’ils ont subis du fait du décès de leur fils et frère ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dreux une somme de 2 000 chacun au titre de l’article

A la somme de 7 281,80 euros en réparation des préjudices résultant de la perte financière, des troubles dans les conditions d'existence et du préjudice moral subis.

En premier lieu il sera fait une juste appréciation du préjudice de jouissance subi par les époux C, compte tenu de l'exception de prescription précitée, en leur allouant la somme totale de 6 000 euros

un préjudice moral qui doit être estimé à 50 000 euros ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être estimé à 30 000 euros et un préjudice matériel, du fait qu’elle a dû cesser son activité professionnelle