Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il mentionne que son mémoire enregistré le 3 février 2022 n'a pas été communiqué alors que celui-ci a été communiqué à la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 14 décembre 2023 et 29 le janvier 2024, ces deux mémoires n'ayant pas été communiqués, M.

La procédure a été communiquée à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'a pas produit d'observations.

requises n'ont pas été produites, la requête doit être rejetée comme irrecevable, n'est pas régularisable en appel, hors le cas où le juge d'appel annulerait le jugement et statuerait sur la demande de

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'a pas produit de mémoire.

admis par le ministre devant la cour administrative d’appel de Nantes dans son mémoire du 19 juin 2017, alors qu’en outre le bénéfice du sursis de paiement lui a été refusé pendant la procédure contentieuse

Par arrêté du 16 octobre 2018, il a été nommé rédacteur territorial stagiaire à compter du 29 novembre 2018.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises ; - il est irrégulier en ce qu'il a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'article R

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises ; - il est irrégulier en ce qu'il a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'article R

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises ; - il est irrégulier en ce qu'il a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'article R

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises ; - il est irrégulier en ce qu'il a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'article

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. et Mme A... ont produit des observations en réponse à ce moyen relevé d’office qui ont été communiquées. II.

Elle fait valoir que : - la requête d'appel, insuffisamment motivée au regard de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, l'étude produite par

Il a formé le 28 avril 2022 un recours hiérarchique contre ce compte-rendu, lequel a été rejeté par une décision implicite. M.

Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.

Une intolérance à un médicament a alors été suspectée. Son état de santé s'aggravant, un scanner a toutefois été réalisé le 12 juin à 13 h.

Par ailleurs, l'accusé de réception postal produit indique que le pli contenant l'arrêté litigieux a été présenté au domicile de l'intéressé le 23 novembre 2023, qu'un avis de passage a été déposé à la

été privé de son droit de s'expliquer devant un conseil de discipline des prétendues fautes dont le tribunal a fait état ; - la responsabilité de l'Etat est engagée à raison de l'illégalité fautive

méconnu, dès lors que des votes ont été réalisés par les membres d'une organisation syndicale ; - le principe de sécurité du scrutin a été méconnu, l'autorité organisatrice des opérations de vote n'a

Un mémoire, a été enregistré le 24 octobre 2025 pour le préfet de la Moselle, et n’a pas été communiqué.